Conditions générales de vente
🛒 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 23/02/2026
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site mydezain.com exploité par SAMCode.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
SAMCode propose à la vente des impressions personnalisées et produits imprimés.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant qu’auto-entrepreneur, la TVA est non applicable (article 293 B du CGI), sauf indication contraire.
SAMCode se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement.
SAMCode se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (CB)
- Stripe
- PayPal
Le paiement est sécurisé et exigible immédiatement à la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France uniquement pour le moment.
Délais moyens de livraison : 8 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
SAMCode ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur ou défaut du produit.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
8. Retours et remboursements
Les retours sont acceptés sous 14 jours après réception.
Tout produit endommagé, utilisé ou incomplet ne pourra pas être remboursé.
9. Responsabilité
SAMCode ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.